Vie, 27 Feb 2026 03:32
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Le plan « Acheter européen » de l’UE met à l’épreuve les règles du marché unique

Le plan « Acheter européen » de l’UE met à l’épreuve les règles du marché unique

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Le plan « Acheter européen » de l’UE met à l’épreuve les règles du marché unique

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Le plan « Acheter européen » de l’UE met à l’épreuve les règles du marché unique

Bruxelles s’apprête à une importante réforme des marchés publics, suscitant l’enthousiasme du secteur industriel, tandis que les juristes mettent en garde contre les risques liés au commerce et à la concurrence.

L’UE s’oriente vers une politique d’achat européen pour les dépenses publiques, visant à investir l’argent des contribuables dans les technologies stratégiques européennes. Ses partisans estiment qu’elle pourrait consolider l’emploi et les chaînes d’approvisionnement ; ses détracteurs craignent une hausse des coûts, des tensions commerciales et une mise à rude épreuve des règles du marché unique.

Bruxelles prépare une nouvelle initiative visant à privilégier les produits européens dans les marchés publics et les achats subventionnés, dans le cadre d’une politique industrielle plus vaste que les responsables européens présentent comme essentielle à la résilience, à la sécurité et à la compétitivité. Mais face à l’intensification du débat, la question centrale est de savoir si l’UE peut « acheter européen » à grande échelle sans compromettre les principes du libre marché et les engagements commerciaux qui ont contribué à la prospérité du bloc.

Dans une analyse approfondie publiée sur 26er Février 2026.Euronews a rapporté que la Commission européenne devrait présenter un vaste plan d’action « Une Europe, un marché » lors du sommet de l’UE de mars 2026, avec « Acheter européen » en son cœur — politiquement simple sous forme de slogan, mais juridiquement et économiquement complexe dans sa mise en œuvre.

Ce que Bruxelles envisage

Au cœur de ce plan émergent se trouve l’idée que lorsque des fonds publics soutiennent des technologies « stratégiques » — technologies propres, industrie manufacturière de pointe, infrastructures critiques et autres chaînes d’approvisionnement sensibles —, le financement de l’UE devrait être assorti de conditions favorisant la production européenne. Un article explicatif de Reuters, publié ce mois-ci, a présenté le projet de la Commission pour une approche « Made in Europe », décrivant l’exigence qu’une part minimale de certains produits subventionnés soit fabriquée dans l’UE lorsque des aides publiques sont impliquées. (Voir : Que contient le projet de loi de l’UE sur le « fabriqué en Europe » ?.)

Si les seuils et les secteurs exacts restent sujets à controverses politiques, la direction prise est claire : les marchés publics, les aides d’État et les programmes au niveau de l’UE seraient utilisés plus explicitement comme outils de politique industrielle – une approche souvent justifiée par la nécessité de réduire les dépendances et de renforcer la base manufacturière européenne.

Pourquoi c’est controversé

Le droit des marchés publics de l’UE vise à garantir la concurrence, à prévenir la discrimination et à assurer un bon rapport qualité-prix – des principes essentiels à la confiance dans les dépenses publiques. Ses détracteurs affirment que l’obligation générale d’acheter local peut avoir des effets pervers, en restreignant le choix des fournisseurs et en faisant grimper les prix des services publics et des projets d’infrastructure.

Il y a aussi la dimension externe : l’UE est liée par des engagements commerciaux internationaux, et toute modification qui pourrait s’apparenter à une discrimination systématique à l’encontre des fournisseurs non européens risque d’entraîner des litiges ou des représailles. Même au sein de l’Europe, les États membres ne s’accordent pas toujours sur l’étendue de l’« autonomie stratégique », notamment lorsque les industries nationales se disputent les mêmes subventions et contrats.

Parmi les questions les plus épineuses, certaines sont d’ordre pratique : qu’entend-on par « fabriqué en Europe » dans un monde de chaînes d’approvisionnement complexes ? Comment les composants doivent-ils être traités ? Et comment la Commission fera-t-elle respecter les règles sans engendrer de lourdes charges administratives, notamment pour les petites entreprises et les collectivités locales ?

Une perspective britannique – et un signe de la portée du plan

Le débat influence déjà des partenaires hors de l’UE. Lors d’une visite à Bruxelles, rapportée par The Guardian, le ministre britannique des Entreprises a déclaré que les électeurs britanniques souhaitent des liens économiques plus étroits avec l’UE, tandis que Londres recherche une coopération pragmatique. Le même article souligne l’intérêt du Royaume-Uni pour le futur programme d’achats « Fabriqué en Europe », signe que les choix de l’UE pourraient avoir des répercussions au-delà de ses frontières. (Voir : Article du Guardian sur Bruxelles, 25 février 2026.)

Quelles conséquences pour la cohésion, les régions et la confiance du public ?

Les batailles autour des marchés publics restent rarement longtemps d’ordre technique. Si les règles d’« achat européen » s’appliquent à l’ensemble des programmes financés par l’UE, les régions de cohésion pourraient être confrontées à de nouvelles contraintes quant à la rapidité et aux conditions de réalisation de leurs projets. C’est l’une des raisons pour lesquelles les ministres de la Cohésion, réunis aujourd’hui à Bruxelles, discutent également de l’avenir de la politique de cohésion et des enseignements à tirer pour le prochain cycle budgétaire, conformément à l’ordre du jour du Conseil. (Voir : « Perspectives d’avenir » du Conseil, 23 février – 8 mars 2026.)

Pour la confiance du public, le risque ne se limite pas au coût : il concerne aussi la perception d’équité. Les marchés publics sont le domaine où les règles de l’UE ont un impact concret sur la vie quotidienne – transports, hôpitaux, écoles, rénovation énergétique – et tout système qui semble conçu pour favoriser un cercle restreint d’initiés risque de perdre rapidement sa légitimité. Cette préoccupation n’est pas purement théorique : le respect des règles en matière de marchés publics est de plus en plus lié à la gouvernance européenne dans son ensemble, notamment aux garanties en matière de droits et de responsabilité dans les programmes de dépenses.

Dans le même temps, les décideurs politiques de l’UE affirment que, sans une base industrielle plus solide, les objectifs climatiques et la sécurité économique de l’Europe seront plus difficiles à atteindre. Le défi consiste à concilier investissement stratégique, concurrence libre et règles claires et applicables. Alors que l’Europe débat de la décarbonation de l’industrie lourde, par exemple, la question n’est pas seulement de savoir comment réduire les émissions, mais aussi comment préserver les écosystèmes industriels qui rendent cette transition possible – un point également souligné dans un rapport récent. Note d’information de l’Agence européenne pour l’environnement couverte par The European Times.

Il faut s’attendre à trois points chauds dans les semaines à venir : (1) la conception juridique détaillée de la Commission, en particulier la façon dont elle définit le « fabriqué en Europe » ; (2) les divisions des États membres sur le degré de protectionnisme que devrait revêtir l’instrument ; et (3) les réactions des principaux partenaires commerciaux, en particulier si la nouvelle approche est perçue comme une fermeture des marchés.

Si Bruxelles souhaite une politique « Acheter européen » qui résiste aux contestations judiciaires et évite les répercussions commerciales, elle aura besoin de définitions transparentes, d’un champ d’application restreint et défendable, et de garanties qui maintiennent la compétitivité des marchés publics – sinon, le slogan risque d’être plus facile à vendre qu’à mettre en œuvre.

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Europa Hoy

Periodista especializado en noticias europeas y política internacional.